Mentions légales & Conditions de service

Déneigement Quesnel
Entreprise spécialisée en déneigement résidentiel et commercial
Secteurs desservis : Deux-Montagnes et Saint-Eustache

Adresse du bureau (ouvert au public) :
541-A Rue Saint-Eustache
Saint-Eustache, Québec
J7R 7E6, Canada

Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi, 8 h à 16 h

Téléphone : 450-231-0892
Courriel : info@deneigementquesnel.com

Hébergement du site :
Systeme.io — plateforme tout-en-un d’hébergement et de gestion web.

Les présentes conditions ont pour objectif de définir les modalités de prestation de services entre Déneigement Quesnel (l’« entreprise ») et le client.
L’utilisation de nos services implique l’acceptation complète de ces conditions.

• Les opérations débutent lorsqu’il y a 5 cm ou plus de neige au sol.

• Nous nous engageons à prendre tous les moyens raisonnables pour enlever le banc de neige municipal avant 7 h AM (selon la météo et les opérations de la Ville).

• En cas d’accumulations importantes, tempêtes prolongées ou verglas, les délais peuvent être prolongés.

• Le nettoyage final est effectué à la fin des précipitations.

• Le client doit retirer tous les véhicules avant 10 h AM.

• Un message texte automatisé est envoyé uniquement lorsque l’équipe se dirige pour effectuer le propre.

• Les passages nocturnes ou préliminaires ne nécessitent pas le retrait des véhicules.

📌 Important :
Les messages textes ne sont pas envoyés pour les passages préliminaires.
Ils sont envoyés seulement pour le passage final où l’entrée sera entièrement nettoyée.

Si les véhicules ne sont pas retirés :

• Le propre sera effectué lors de la prochaine précipitation.

Le client doit s’assurer que :

• La zone de déneigement est libre en tout temps.

• Aucun objet ne bloque l’accès (poubelles, bacs, décorations, fils, rallonges, jouets, meubles, etc.).

• Les obstacles sont clairement identifiés.

Collecte des ordures

Les jours de collecte :
➡️ Le client doit s’assurer que les poubelles et bacs de recyclage ne bloquent pas la zone de déneigement.
➡️ Tout stationnement obstrué sera nettoyé lors de la prochaine précipitation seulement.

• Nous fournissons 2 balises par client.

• Le client est responsable de les maintenir en place et de signaler immédiatement toute perte ou bris.

• Si les balises sont retirées avant notre arrivée, l’entreprise ne peut garantir :

  • un déneigement complet

  • l’absence de dommages

  • la priorité de service

Le client doit baliser à ses frais tout obstacle particulier (ex.: escalier, éclairage, buisson, branchement électrique, objets décoratifs, etc.).

• Le client doit signaler la présence d’un abri.

• L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés à un abri :

  • instable

  • affaibli

  • mal installé

  • trop bas pour la machinerie

Certaines surfaces réagissent différemment aux opérations hivernales :

• Asphalte : fissures existantes, affaissements, bordures fragiles

• Gravier : déplacement normal du gravier

• Pavé uni : mouvements saisonniers, blocs mal installés

• Béton : éclats ou usure existante

L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés par :

• des surfaces fragiles ou mal installées

• la machinerie lors d’une utilisation normale

• des objets non visibles sous la neige

• des ancrages de tempo

• les traces de souffleuse ou couteau

• les bordures situées dans les 4 premiers pieds à partir de la rue

• l’état du terrain non pavé ou non asphalté

• des conditions naturelles (gel, verglas, redoux, accumulation d’eau, glace)

• des dommages causés aux portes de garage lorsque le stationnement présente une inclinaison négative vers celles-ci

• L’entreprise ne peut garantir l’absence de glace au sol.

• Les stationnements inclinés OU glacés doivent être traités avec des abrasifs par le client.

• Sans abrasifs, le service peut être limité pour des raisons de sécurité.

• Le client doit désigner un espace sécuritaire pour l’entassement.

• L’entreprise ne transporte pas la neige à l’extérieur du terrain, sauf entente écrite.

• Tout appel effectué en dehors des heures d’opérations peut entraîner des frais supplémentaires.

• Toute neige ajoutée manuellement ou mécaniquement après le passage final est considérée comme un appel de service payant.

• Tout chèque sans provision ou transaction de carte refusée entraîne des frais de 25 $.

• Aucun remboursement pour les périodes déjà déneigées.

Aucune forme de violence, menace, harcèlement ou intimidation, incluant via les réseaux sociaux, ne sera tolérée.
➡️ L’entreprise se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement dans ces situations.

L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés aux :

• clôtures

• haies

• murs

• bâtiments

• arbres

• installations décoratives

• objets laissés dans la zone de déneigement

• items situés près de la zone d’entassement

Ces conditions sont régies par les lois du Québec.
En cas de litige, les tribunaux de la région ont juridiction.